Si une promesse de bail est soumise, elle doit inclure les
éléments suivants...

1) Les LOCATAIRES s'engagent à fournir une preuve
d'assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars
et une preuve d'inscription auprès d'Hydro Québec avant de
signer le bail et doivent
maintenir cette assurance et le compte Hydro Québec pendant
toute la durée du bail.
2) Les LOCATAIRES s'engagent à ne pas fumer dans l'unité
(cigarettes, cannabis, cigares, etc.).
3) Les LOCATAIRES s'engagent à ne pas cultiver de cannabis
ou d'autres stupéfiants
à l'intérieur ou à l'extérieur du logement.
4) Les LOCATAIRES s'engagent à ne pas louer le logement à
court terme, par exemple via AIRBNB, ni à
le sous-louer.
5) Les LOCATAIRES s'engagent à restituer les lieux dans
l'état où ils leur ont été remis.
6) Aucune modification du logement n'est autorisée sans
l'accord du PROPRIÉTAIRE.
7) Les LOCATAIRES s'engagent à payer le premier mois de
loyer à la signaturedu bail.
8) Il est interdit de percer des trous dans les murs ou de
les peindre sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.
9) Il est interdit de changer les serrures sans
l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.
10) Une vérification de solvabilité doit être effectuée et
présentée avant l'acceptation . En acceptant cette
promesse de bail, le BAILLEUR déclare être satisfait de la
vérification de solvabilité et des antécédents du LOCATAIRE.
11)Les animaux ne sont PAS autorisés.